Fonctionnement : du formulaire à la lettre signée en un jour ouvrable
Le formulaire est en anglais et nous parvient directement; nous répondons en anglais.
Fournissez les renseignements sur le produit et l’entreprise, payez par carte ou virement et recevez la lettre d’attestation signée en PDF le jour ouvrable même. Nous demeurons ensuite le point de contact canadien de cette certification tant que le produit est offert sur le marché canadien, pour répondre aux demandes d’ISDE et coordonner les échantillons de vérification.
Étape 1 : fournir les renseignements sur le produit
Remplissez le formulaire (en anglais). Nous avons besoin de la dénomination sociale et de l’adresse de votre entreprise telles qu’elles figureront dans la demande de certification, de votre numéro d’entreprise ISDE si vous en avez un (sinon, nous expliquons comment l’obtenir), d’une personne-ressource avec courriel et, pour chaque produit, du numéro de certification IC, du PMN, du HVIN et des numéros de modèle. Si le numéro IC n’est pas encore attribué, le PMN et le HVIN suffisent; les organismes l’acceptent couramment. Deux minutes, sans compte.
Étape 2 : payer par carte ou virement
Nous envoyons par courriel un lien de paiement Stripe, ou une facture si vous préférez : 499 $ US par produit certifié, payable une seule fois — nous demeurons votre représentant canadien tant que le produit est offert sur le marché canadien. Les paiements par carte sont immédiats; par virement, la lettre est émise à réception des fonds. Bons de commande acceptés, et plusieurs certifications peuvent figurer sur une seule facture.
Étape 3 : recevoir la lettre d’attestation signée
Le jour ouvrable même, heure de l’Est, vous recevez un PDF signé sur papier à en-tête de Smutylo Law+ contenant tous les champs que vérifient les organismes de certification. Transmettez-le à votre organisme ou joignez-le à votre demande. Si votre organisme utilise son propre modèle, envoyez-le-nous et nous le signerons.
Étape 4 : nous restons au dossier pour toute la durée
Tant que le produit est offert sur le marché canadien, nous sommes le représentant canadien de cette certification. Si ISDE ou votre organisme nous contacte au sujet du produit, nous vous avisons le jour ouvrable même et coordonnons la réponse. Si un échantillon est demandé, nous en organisons la livraison avec vous. Pour ajouter un modèle ou modifier les coordonnées de l’entreprise, utilisez le formulaire de révision — les révisions sont gratuites, sans limite de temps.
Délais en pratique
| Envoi (votre heure locale) | Paiement par carte | Lettre émise |
|---|---|---|
| Paris, mardi 9 h | immédiat | mardi en milieu de journée à Ottawa (mardi soir à Paris) |
| Montréal, mercredi 14 h | immédiat | mercredi, même après-midi |
| Partout, virement | fonds reçus en 1 à 3 jours | le jour ouvrable de la réception |
Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi à Ottawa, hors jours fériés de l’Ontario.
Mon laboratoire ou mon organisme de certification peut-il commander pour moi?
Oui, et beaucoup le font. La lettre vous nomme toujours comme demandeur. Les laboratoires et organismes qui traitent plusieurs clients étrangers regroupent généralement plusieurs certifications sur une seule facture.
Et si je n’ai pas encore de numéro d’entreprise ISDE?
Vous pouvez tout de même commander. Le numéro s’obtient auprès d’ISDE par l’intermédiaire de votre organisme ou directement par les services en ligne d’ISDE; nous expliquons la démarche dans la confirmation de commande. Nous émettons la lettre avec ce champ à compléter et la réémettons gratuitement une fois le numéro attribué.
Faut-il signer un contrat?
La commande et le paiement constituent le mandat selon nos conditions de service (en anglais). Certains organismes demandent une contresignature du demandeur; le cas échéant, nous envoyons une copie à contresigner.