Tarifs

Le formulaire est en anglais et nous parvient directement; nous répondons en anglais.

Plusieurs certifications par année?

Le tarif est de 499 $ US par certification, quel que soit le nombre de dépôts. Si cela simplifie le travail de votre service des achats, nous pouvons travailler sur bon de commande ou regrouper plusieurs certifications sur une seule facture plutôt que de les payer une à une : le prix demeure le même dans les deux cas. Les laboratoires et organismes de certification qui commandent des lettres pour plusieurs clients étrangers procèdent généralement ainsi et refacturent leurs clients; voir la page laboratoires et organismes de certification (en anglais).

Paiement

Les paiements par carte via Stripe (Visa, Mastercard, American Express et la plupart des cartes d’entreprise) sont immédiats et la lettre est émise le jour ouvrable même. Les virements sont acceptés et la lettre est émise à réception des fonds, généralement en un à trois jours ouvrables. Factures en dollars américains; factures en dollars canadiens sur demande pour les entités facturées au Canada. Bons de commande acceptés.

Révisions

Les révisions d’une lettre que nous avons émise sont gratuites, sans limite de temps et sans frais. Un nouveau modèle ou HVIN sous la même certification, une correction du nom ou de l’adresse du demandeur, une lettre réémise — autant de fois que nécessaire, tant que le mandat demeure en vigueur. Utilisez le formulaire de révision; les lettres révisées sont émises le jour ouvrable même.

La seule limite est le numéro de certification. Une révision vise les changements sous le même numéro de certification IC. Un nouveau numéro IC constitue une nouvelle certification et exige son propre mandat à 499 $ US.

Un mandat déjà payé se poursuit tant que le produit est offert sur le marché canadien, selon nos conditions de service (en anglais). Il n’y a rien à renouveler.

Pourquoi nous publions nos tarifs

Nos honoraires sont les mêmes pour chaque client et chaque produit : il n’y a rien à négocier et aucune raison de vous faire demander. Votre laboratoire ou votre organisme peut ainsi inscrire un montant ferme dans son devis.

Facturez-vous les révisions?

Non. Les révisions sont gratuites, sans limite de temps et sans limite du nombre de demandes, tant que le mandat demeure en vigueur. Cela vise les modèles et HVIN ajoutés sous le même numéro IC, les coordonnées corrigées du demandeur et les lettres réémises. Un nouveau numéro de certification IC constitue une nouvelle certification à 499 $ US.

Y a-t-il des frais annuels ou des frais de renouvellement?

Non. Les 499 $ US sont payables une seule fois par produit certifié et couvrent la représentation canadienne de cette certification tant que le produit est offert sur le marché canadien. Aucuns frais annuels, aucune date de renouvellement, aucune seconde facture.

Y a-t-il des frais si ISDE vous contacte au sujet de mon produit?

Non. Répondre aux demandes d’ISDE et coordonner les échantillons fait partie du mandat. Vous payez l’échantillon et son expédition, comme l’exige la CPR-100, pas notre temps.

Facturez-vous par modèle ou par HVIN?

Non. Un numéro de certification, un tarif, quel que soit le nombre de modèles ou de HVIN.

Que se passe-t-il si le produit est retiré du marché?

Dites-le-nous et le mandat prend fin. Nous demandons une fois par année à nos clients de confirmer quels produits certifiés sont encore offerts sur le marché canadien, de sorte que le dossier se ferme en même temps que le produit.

Des taxes s’ajoutent-elles?

Les honoraires facturés à des demandeurs hors du Canada ne sont pas assujettis aux taxes de vente canadiennes. Les entités facturées au Canada paient la TVH, le cas échéant.